Définition :
Le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) est une fédération de réseaux placés sous la responsabilité des différents Observatoires des Sciences de l'Univers (OSU) et Universités partenaires. Le RéNaSS est un volet du Service National d'Observation en Sismologie, labellisée par l' INSU.
Le RéNaSS se compose actuellement de 73 stations courte période, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain avec une densification dans les régions sismiquement actives.
Ces missions ...
Définition :
Le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) est une fédération de réseaux placés sous la responsabilité des différents Observatoires des Sciences de l'Univers (OSU) et Universités partenaires. Le RéNaSS est un volet du Service National d'Observation en Sismologie, labellisée par l' INSU.
Le RéNaSS se compose actuellement de 73 stations courte période, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain avec une densification dans les régions sismiquement actives.
Ces missions ...
Définition :
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par ...
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Définition :
On recense, à l’heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole.
Les principales régions concernées sont :
le Sud-ouest ;
les départements des côtes atlantique et méditerranéenne ;
les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire ;
l’Ile-de-France.
Dans le domaine de la préservation du bois et en particulier dans celui de la lutte contre les termites, l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement FCBA ...
Définition :
La banque inondations / remontées de nappes est la base de données des cartes départementales de sensibilité au phénomène de remontées de nappes (crues, inondations, ruissellements...), en domaine sédimentaire et de socle.
Définition :
BD cavités est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique - à l'exclusion des mines - et cavités naturelles).
(Source : BRGM)
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental , Services d'utilité publique et services publics , Hydrographie
Définition :
La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a fortement touché le massif forestier aquitain et de manière plus diffuse différents massifs du Sud-Ouest de la France. À la demande du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ministère chargé des forêts, l’Inventaire forestier national a été chargé d’évaluer les dégâts occasionnés.
L'estimation des dégâts causés par la tempête Klaus est donnée en pourcentage (%) de couvert détruit. Elle repose sur l'estimation combinée des surfaces ...
Thèmes :
Occupation des terres , Habitats et biotopes
Définition :
L’indicateur national de l’érosion côtière, produit dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, représente l’évolution de la position du trait de côte sur le littoral français sur une durée d’au moins 50 ans. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
La base BDMVT recense les phénomènes avérés de types glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue et érosions de berges sur le territoire français (métropole et DOM) dans le cadre de la prévention des risques naturels mise en place depuis 1981. Elle permet principalement le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à l'étude des phénomènes dans leur ensemble ainsi qu'à la cartographie des aléas qui leur sont liés. La base BDMVT ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.
La Vigilance est également destinée aux services de la sécurité civile et aux autorités sanitaires qui peuvent ainsi alerter et mobiliser respectivement les équipes d'intervention ...
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
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Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
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Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE)
Définition :
Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, ...
ICPE classées SEVESO (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE)
Définition :
La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États d'identifier les sites à risques. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps :
le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Définition :
Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code des postes et communications électroniques.
Définition :
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie recense les principales émissions polluantes industrielles dans un registre spécifique. Ces données sont mises à disposition du grand public sur le site irep.ecologie.gouv.fr (Source : irep.ecologie.gouv.fr)
Le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation ...
Définition :
Cette couche représente l'évolution du trait de côte issue de l'indicateur national de l'érosion côtière sous la forme d'histogrammes le long du linéaire côtier. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
Les Arrêtés de catastrophes naturelles sont un indicateur disponible pour connaître la vulnérabilité d'une commune face à un risque. Dans notre cas, le risque analysé correspond à un risque lié à la mer comme les submersions marines, le recul du trait de côte.... La couche cartographique répartie par commune le nombre d'Arrêtés de catastrophes naturelles liées à la mer qui ont pu être recensés. Sa représentation graphique est discrétisé en 7 classes de valeurs allant de 0 à ...
Définition :
Cette couche de données est basée sur la BD IFF.
La BDIFF facilite la collecte, la centralisation, la diffusion et la mémoire des incendies de forêt sur le territoire national.
La base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) est un outil de centralisation et de diffusion des connaissances sur les incendies de feux de forêts :
- Elle permet de collecter et de centraliser, au niveau national, l’ensemble des données relatives aux incendies de forêt intervenus sur le territoire ...
Définition :
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics