Définition :
le bassin versant hydrographique est un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, nommé exutoire du bassin versant. La limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes appelée ligne de partage des eaux. A l'échelle de nombreux bassins versants, des collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux de bassin). Chaque ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
la dénomination Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est apparue pour la première fois en octobre 1997. Ils ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Les EPTB regroupent des établissements publics de coopération de collectivités territoriales. Ils agissent pour le compte des ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier. Elle a pour vocation notamment :
l'encaissement pour le compte de l'État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) ;
la gestion et l'entretien des berges des cours d'eau et lacs français relevant de son territoire ;
la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement) ;
la protection de l'environnement ;
le regroupement ...
Définition :
Géolocalisation des organismes (postale, téléphonique et fax, courriel et site internet) présents dans la bases de données "Adresse" du Forum des Marais Atlantiques.
Définition :
L'EID (Entente Interdépartementale de Démoustication) Atlantique est un Etablissement Public chargé par les Conseils Généraux adhérents d'assurer la lutte contre les moustiques sur les départements du Morbihan, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde.
(Source : Forum des Marais Atlantiques)
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental , Unités administratives
Définition :
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.
Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.
Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Cette donnée présente les Sites de compostage de proximité des biodéchets en France.
Certains sites ne sont pas ouvert au public, ils n'apparaissent pas au delà du 1/100.000ième.
Définition :
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
